Avis CNC n° 2008-15 du 2 octobre 2008 afférent au projet de décret pris en application de l'article 9 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et modifiant le code de commerce (Code de commerce)

Pub. Officielle | Avis
COMPTABILITE | 2/10/2008
 
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Site Internet :
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/
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 98019
Résumé
Le collège du Conseil national de la comptabilité (CNC), réuni le 2 octobre 2008, a adopté l'avis n° 2008-15 du 2 octobre 2008 afférent au projet de décret pris en application de l'article 9 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et modifiant le code de commerce (Code de commerce).
Mots clés
MICRO ENTREPRISE | MODERNISATION DE L'ECONOMIE | COMPTES ANNUELS
Voir aussi
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/08/2008
 
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